Politique de confidentialité

Version du 11 octobre 2026. Responsable du traitement : Impulse Orbite (Alexandre Gertsch), L'Ancienne Route 77A, 1218 Le Grand-Saconnex, Suisse, contact@supercalcula.ch.

Cette politique est rédigée conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, pour les clients établis dans l'Union européenne, au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Données traitées et finalités

Données	Finalité	Base	Durée
E-mail, mot de passe (haché), nom, société, pays, langue, devise	Création et gestion du compte, authentification, communication liée au service	Exécution du contrat	Durée du compte + 30 jours
Identifiant client Stripe, historique d'abonnement, montants	Facturation, suivi des paiements	Exécution du contrat, obligations comptables	10 ans (obligation légale suisse) pour les factures, conservées par Stripe
Clés API (hachées), nom des clés	Authentification des appels	Exécution du contrat	Jusqu'à révocation + 30 jours
Métadonnées des appels : date, point d'accès, statut, durée, taille, hachage de l'adresse IP	Décompte des quotas, tableau de bord, sécurité, détection d'abus	Exécution du contrat, intérêt légitime	90 jours (détail), 13 mois (agrégats quotidiens)
Contenu des requêtes (textes, adresses, documents)	Fourniture du résultat	Exécution du contrat	Non conservé : traité en mémoire puis supprimé
Messages du formulaire de contact	Réponse à la demande	Intérêt légitime	12 mois
Journaux serveur de l'hébergeur (IP, horodatage, URL)	Sécurité, diagnostic	Intérêt légitime	Selon l'hébergeur, en principe 30 jours

Précision : pour les points d'accès appelés en GET (vérification d'e-mail, devises, unités), les paramètres figurent dans l'URL. Supercalcula API ne les conserve pas, mais les journaux serveur de l'hébergeur peuvent enregistrer l'URL complète. Pour des données sensibles, privilégiez les points d'accès appelés en POST, dont le contenu n'apparaît pas dans l'URL.

2. Sous-traitants et destinataires

• Infomaniak Network SA (Genève, Suisse) : hébergement et envoi d'e-mails.
• Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) : paiement et facturation. Stripe peut transférer des données hors Suisse/UE dans le cadre de ses garanties contractuelles (clauses contractuelles types).
• Fournisseurs de données publiques consultés lors d'un appel (serveurs DNS pour la vérification d'e-mail, Banque centrale européenne pour les taux de change) : seule l'information strictement nécessaire est transmise (nom de domaine, devise), jamais les données personnelles du client. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des fins publicitaires.

3. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires : session de connexion, protection CSRF, préférence de langue et de thème. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est déposé ; aucun bandeau de consentement n'est donc requis.

4. Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés (Argon2id), clés API stockées sous forme de hachage, accès administratif protégé par un second facteur, sauvegardes chiffrées. En cas de violation de données susceptible de présenter un risque élevé, les personnes concernées et, le cas échéant, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) sont informés.

5. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, et vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime. La suppression du compte est possible directement depuis les paramètres. Pour toute demande : contact@supercalcula.ch. Vous pouvez saisir le PFPDT (Suisse) ou l'autorité de contrôle de votre pays (UE).

6. Transferts internationaux

Les données sont hébergées en Suisse, pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par l'Union européenne. Les transferts opérés par Stripe sont couverts par ses garanties contractuelles.

7. Modifications

Cette politique peut être mise à jour ; la date de version figure en tête. Les modifications importantes sont annoncées par e-mail aux titulaires de compte.